Pacte de stabilité

Lors du Conseil Ecofin de Vérone des 12 et 13 avril 1996 (réunissant les quinze Ministres de l'Economie et des Finances), un pacte de discipline budgétaire a été proposé aux pays participant à l'euro pour ramener à moyen terme les déficits publics en dessous de 3 % du PIB. Les principes directeurs du pacte sont les suivants :
                     - Mise en place d'un mécanisme qui tend vers l'équilibre budgétaire
                     - Définition d'un catalogue de sanctions
                     - Création d'un système préventif et répressif

La règle et les exceptions:

Le « pacte de stabilité », clé de voûte de l'UEM, édicte une règle et les possibilité d'y échapper.

Jusqu'à une récession de 0,75 %, un Etat membre de l'euro en déficit excessif ne peut pas arguer de circonstances exceptionnelles pour être dispensé de lourdes sanctions financières lorsque son déficit public a dépassé la limite des 3 % du Produit Intérieur Brut imposée par le traité de Maastricht

Pour une récession comprise entre 0,75 % et 2 %, l'Etat fautif peut arguer de sa situation économique globale, par exemple une chute brutale du Produit Intérieur Brut ou de sa production pour demander à ne pas être sanctionné.

Au-dessus de 2 %, l'Etat en déficit excessif est automatiquement dispensé de sanctions.