1°) Le pouvoir de décision
- Le conseil européen
( ou sommet européen )
Il se réunit 2 fois par an, et comprend les chefs d'Etat, les ministres des affaires
étrangères, et le président de la commission. ( Romano Prodi )
Chaque pays assure à tour de rôle la présidence tous les 6 mois
Le conseil européen prend les grandes décisions concernant l'avenir de l'Europe (
Acte unique européen, U.E.M.. )
- Le conseil des ministres
Selon les sujets à traiter il regroupe les 15 ministres compétents. Il adopte les lois.
2°) Le pouvoir exécutif
- La commission ( 20
commissaires )
siège: Bruxelles
Président: Romano Prodi
Elle a un rôle d'initiative : elle élabore les propositions de lois européennes
qu'elle présente ensuite au Conseil et au Parlement.
Elle a un rôle d'exécution : elle doit faire appliquer les décisions du Conseil des
ministres.
3°) Le pouvoir législatif
- Le parlement européen (
626 députés )
Siege: Strasbourg
Il n'a qu'un pouvoir limité: il contrôle le travail de la Commission, il peut renverser
la Commission à la majorité des 2/3 , et enfin il vote le budget. Il donne son avis sur
les propositions de la Commission et peut les amender sous certaines conditions
Depuis Maastricht le parlement à des pouvoirs un peu plus étendus ; la procédure de
codécision lui donne un droit de véto dans nombre de secteurs( éducation ,culture,
santé ,environnement.......)
4°) Le pouvoir judiciaire
- La cour de justice
Siège: Luxembourg
Elle est chargée d'interpréter les traités communautaires, garantir l'application
du droit européen.
Elle peut être saisie par un Etat, une juridiction nationale, une entreprise ou un
particulier. Ses décisions s'imposent à tous les tribunaux des Etats-membres.
-.Le tribunal de
première instance
Il aide la Cour de justice et exerce certaines compétences de celle-ci ( ex : petits
dossiers de concurrence )
5°) Les institutions financières
- La cour des comptes
Mise en place en octobre 1977, elle est composée de 15 membres désignés par le Conseil
des ministres.
Elle contrôle l'exécution du Budget, examine la légalité et la régularité des
recettes et des dépenses, s'assure de la bonne gestion financière de l'ensemble des
fonds communautaires.
- La
banque européenne d'investissement
Elle a pour mission à partir des ressources provenant des souscriptions des Etats-membres
de soutenir par des prêts les investissements industriels et d'infrastructure contribuant
à des objectifs jugés prioritaires par la communauté.
5°) Les organes consultatifs
- Le conseil
économique et social
Il contribue à la décision commune en adressant à la Commission et
au Conseil, les opinions des représentants de la vie économique et sociale
- Le CO.RE
PER ( le comité des représentants permanents )
Il prépare les décisions du conseil des ministres et l'assiste.
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