etj.gif (1115 octets)Le traité d'Amsterdam

 

Le contenu du traité

Le traité d'Amsterdam complète le traité de Maastricht de 1992.

Institutions. La pondération des voix entre petits et grands pays et la réduction du nombre de commissaires sont reportées au prochain élargissement. Le nombre de députés européens ne devra pas dépasser 700 (contre 626 actuellement), quel que soit le nombre d 'états membres. Le vote à la majorité qualifiée (71 % des voix) est peu étendu. Le Parlement européen (PE) voit augmenter ses pouvoirs. Les décisions en matière de contrôles frontaliers, d'asile, d'immigration, restent à l'unanimité, au moins pour cinq ans. Mais la Cour de justice et le PE ont un droit de regard sur ces matières.

Une dimension sociale est rajoutée à l'Union, avec un nouveau chapitre "Emploi" et l'intégration du protocole social de Maastricht.

Des "coopérations renforcées" sont prévues entre Etats membres, quand une majorité d'entre eux y sont prêts.

Politique étrangère et de sécurité. Des stratégies communes seront définies à l'unanimité, avec droit de véto national. Leur mise en œuvre se votera à la majorité qualifiée. Le secrétaire général ., du Conseil des ministres représentera l'UE Sur la scène mondiale.

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